Art. 10. - Les envois de journaux déposés en France métropolitaine et dans les départements français d'outre-mer à destination de la République du Bénin, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale islamique des Comores, de la République du Congo, de la République de Côte d'Ivoire, de la République de Djibouti, de la République du Gabon, de la République de Guinée, de la République du Burkina Faso, de la République démocratique de Madagascar, de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Niger, de la République du Sénégal, de la République du Tchad, de la République du Togo et de la République de Tunisie sont soumis aux tarifs suivants :
1o Envois classés dans les catégories « routés » ou « semi-routés » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications : mêmes tarifs que ceux indiqués au 4o de l'article 3 du présent décret, à l'exclusion des tarifs applicables aux journaux « routés » comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à de la publicité ;
2o Envois classés dans la catégorie « autres journaux » en application de l'article D. 22 du code des postes et télécommunications :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1998 page 19737 à 19741
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3o Lorsqu'ils ne satisfont pas aux conditions définies par l'article D. 22 du code des postes et télécommunications ou lorsqu'ils ne répondent pas aux conditions d'admission réglementaires, ces envois sont soumis, dans les relations considérées au tarif suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 301 du 29/12/1998 page 19737 à 19741
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