Article (Décret no 98-1202 du 28 décembre 1998 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires)

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- à la direction de l'administration pénitentiaire, 8-10, rue du Renard, 75004 Paris ;

- à la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement, 251, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.