Art. 1er. - Est approuvé le cahier des charges (1) relatif à la conception, la construction et l'aménagement mobilier d'établissements pénitentiaires.
Ce cahier des charges comprend, d'une part :
1o Le programme fonctionnel pour la conception des établissements pénitentiaires ;
2o Le programme technique détaillé ;
3o Le programme pour l'équipement mobilier des établissements,
et, d'autre part :
4o A. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de la Haute-Garonne, du Nord et de Vaucluse ;
4o B. - Le cahier des clauses administratives particulières des établissements pénitentiaires à réaliser dans les départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, du Var et dans un quatrième département choisi par décision du garde des sceaux, ministre de la justice.