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Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 174. - A l'article D. 518, les mots : « Les agents des services extérieurs de l'éducation surveillée et les assistants sociaux ou assistantes sociales » sont remplacés par les mots : « Les agents des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse et les assistants de service social » et les mots : « visiteurs des prisons » sont remplacés par les mots : « visiteurs de prison ».