Article (Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié relatif aux concours apportés aux collectivités locales et à leurs groupements par l'Etat (services de l'équipement et de l'agriculture) en application des lois no 48-1530 du 29 septembre 1948 et no 55-985 du 26 juillet 1955)

Art. 2. - L'annexe au présent arrêté, intitulée « Degré de complexité des ouvrages », annule et remplace celle de l'arrêté du 7 décembre 1979 modifié susvisé.