Article (Arrêté du 19 janvier 1999 portant application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours au groupe des écoles nationales d'économie et statistique)

Art. 1er. - Pour l'application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé, sont classés dans les groupes suivants :

1o Enseignements théoriques et pratiques de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique : groupe I ;

2o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves non fonctionnaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe I bis ;

3o Enseignements théoriques et pratiques exclusivement ou principalement destinés aux élèves attachés de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information : groupe II ;

4o Enseignements théoriques et pratiques du centre d'études des programmes économiques : groupe I.