Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 3 février 1972 portant création de la liste de variétés d'espèces à gazon d'agrément et de sport et suppression de la rubrique particulière des variétés de fétuque rouge dont les semences peuvent être commercialisées en France est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent exclusivement aux mélanges de semences qui sont composés sur le territoire national en vue d'y être commercialisés.
« Les mélanges de semences pour l'utilisation « espaces verts » doivent être composés de semences de variétés inscrites sur une liste limitative de variétés ouverte au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées pour chacune des espèces destinées à l'installation de gazons d'agrément et de sport, ci-après désignées : ... » (Suit le tableau, sans changement.)