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Article (Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique)

Article (Arrêté du 19 novembre 1998 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l'échelon de nomination des médecins inspecteurs de santé publique)

Art. 2. - Les diplômes ci-après sont assimilés à une pratique professionnelle selon le barème suivant :

Certificat d'études spéciales de médecine préventive, santé publique et hygiène (anciennement dénommé certificat d'études spéciales d'hygiène et d'action sanitaire et sociale) acquis avant le début du stage : six mois ;

Certificats de biologie humaine sanctionnant les enseignements organisés par les UER ou UFR médicales à l'exception de ceux qui pourraient être pris en compte pour l'obtention du doctorat en médecine, chacun : quatre mois ;

Certificats d'études spéciales de pédiatrie, de psychiatrie, de cardiologie, de neurophysiologie, chacun : un an ;

Les autres certificats d'études spéciales donnant lieu à la reconnaissance d'une spécialité médicale, chacun : quatre mois ;

Diplômes de sortie des instituts d'études politiques : un an.