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Article (Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

Article (Décret no 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire)

Art. 1er. - Les règles de l'air applicables à la circulation aérienne militaire sont décrites dans l'annexe au présent décret.