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Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))

Article (Arrêté du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 novembre 1998, M. Ambroise (Laurent), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1998 auprès de la Banque Paribas pour exercer des fonctions de direction.