Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 168. - L'article D. 493 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. »

II. - Le deuxième alinéa est supprimé.