Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 161. - A l'article D. 252, les mots : « du traitement prévues par le présent code et » sont remplacés par les mots : « de l'exécution de la peine » et le mot : « réadaptation » est remplacé par le mot : « réinsertion ».