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Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 113. - L'article D. 435 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les aumôniers fixent en accord avec le chef d'établissement les jours et heures des offices en respectant les calendriers religieux. »

II. - Au second alinéa, les mots : « s'il s'agit d'un membre du personnel de direction, sinon par le directeur régional » sont supprimés.