Article (Décret no 98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux)

Art. 2. - L'article 37 du décret du 31 mai 1997 précité est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « six ans ».

II. - La première phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :

« Les candidats à l'examen professionnel doivent être, à la date de publication du présent décret, en fonctions ou bénéficier d'un congé... » (Le reste sans changement.)