Art. 5. - La sous-direction H comprend :
Le bureau H 1. - Etudes réglementaires générales et contentieux général en matière de personnel ; politique du recrutement et de la formation professionnelle ; constitution et fonctionnement des organismes paritaires ;
Le bureau H 2. - Gestion et valorisation des cadres supérieurs et centraux ;
Le bureau H 3. - Mutations et premières affectations des agents de catégories A (cadre principal), B et C ; gestion des positions administratives pour les mêmes agents ;
Le bureau H 4. - Carrière et valorisation des agents de catégories A (cadre principal), B et C ; protection et défense des agents et de l'administration ; action en réparation civile de l'Etat.