Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et budgétaires (sous-direction E) comprend :
Le bureau E 1. - Budget et contrôle budgétaire.
Il a en charge les questions budgétaires générales de la direction. Il assure la préparation du budget et de son exécution comptable. Il propose et met en place les dispositifs de contrôle et de suivi budgétaire. Il anime le dispositif de contrôle de gestion.
Le bureau E 2. - Ressources humaines et administration générale.
Il a en charge les affaires administratives, la gestion des moyens matériels et des outils informatiques et bureautiques de la direction. Il assure la gestion du personnel de la direction ainsi que celle des délégués régionaux au commerce et à l'artisanat et de leurs adjoints.
Le bureau E 3. - Tutelle des chambres de métiers.
Il définit les orientations de la tutelle de l'Etat sur les chambres de métiers ainsi que les principes de leur organisation administrative et financière. Il exerce la tutelle de l'assemblée permanente des chambres de métiers et assure le secrétariat de la commission paritaire nationale du personnel administratif des chambres.