Art. 2. - La sous-direction des relations sociales (deuxième sous-direction) comprend :
Le bureau 2 A. - Coordination des instances de concertation.
Il est chargé des relations sociales au niveau ministériel et définit les conditions générales de la représentation des personnels et de l'exercice des droits syndicaux.
Il assure le secrétariat des séances de comité technique paritaire ministériel et des groupes de travail avec les organisations syndicales. En relation avec la mission de la modernisation et de la prospective, il anime les réunions ministérielles de concertation relatives à l'organisation du ministère et à la définition de ses missions. Il assure le suivi de l'ensemble de l'activité des instances de concertation.
Il assure le suivi statistique des effectifs et coordonne les questions relatives à la gestion des recrutements et des mutations.
Il assure une fonction de veille en vue de coordonner et d'étudier les évolutions nécessaires au dialogue social du ministère.
Il assure le suivi des travaux du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Le bureau 2 B. - Hygiène et sécurité - prévention médicale.
Il conçoit et propose la politique ministérielle d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale, qu'il anime en concertation avec les partenaires sociaux, les directions et les présidents des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux.
Il anime le réseau des fonctionnaires chargés d'assurer une mission d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité, et le réseau de médecine de prévention.
Il anime et coordonne les actions en matière d'hygiène et de sécurité et de prévention médicale pour les services de l'administration centrale.
Le bureau 2 C. - Statuts.
Il conçoit, prépare et modifie tous les textes statutaires et indemnitaires concernant les agents de l'ensemble du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et est chargé du suivi de leur application.
Il gère devant les juridictions administratives les contentieux en matière de personnel et assure en ce domaine une mission de conseil juridique. Il connaît des affaires soumises à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
En relation avec la mission de la modernisation et de la prospective, il effectue toutes études concernant les statuts et les indemnités ; il constitue à cette fin un observatoire.