Article (Arrêté du 8 décembre 1998 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne))

Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse identifiée LF-D178 Sainte-Foy-de-Peyrolières, dans la région de Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne) au profit d'activités pyrotechniques.