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Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Article (Arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)

Art. 2. - Le directoire des systèmes d'information et de communication est chargé de définir la politique générale et de veiller à la cohérence des systèmes d'information et de communication du ministère chargé des armées. A ce titre, il :

- émet un avis sur les aspects stratégiques des mesures envisagées en matière de coordination internationale et interalliée ;

- propose au ministre chargé des armées les mesures de coordination et de cohérence concernant les systèmes d'information et de communication, tant pour les réalisations nationales que pour les coopérations et échanges internationaux relatifs à ces systèmes ;

- présente au ministre chargé des armées le schéma directeur des systèmes d'information et de communication du ministère chargé des armées ;

- prend les mesures nécessaires pour harmoniser les positions ou actions du ministère chargé des armées face aux instances interministérielles, nationales ou internationales auxquelles il est appelé à participer ;

- veille à l'interopérabilité des systèmes d'information et de communication et propose au ministre chargé des armées les arbitrages éventuels ;

- valide les textes d'application pris en vertu du présent arrêté.