Article (Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1997, relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation)

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.