Article (Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au montant de la bourse de mérite du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999)

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.