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Article (Décret no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)

Article (Décret no 98-1182 du 23 décembre 1998 modifiant le décret no 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie)

Art. 4. - Les secrétaires généraux d'académie du groupe III sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 298 du 24/12/1998 page 19500

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