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Article (Décrets nos 98-1271 à 98-1303 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999 Décret no 98-1271 du 30 décembre 1998)

Article (Décrets nos 98-1271 à 98-1303 du 30 décembre 1998 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1999 Décret no 98-1271 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères et au secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères et de la coopération, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.