Art. 2. - Le service des affaires économiques, juridiques et sociales comprend :
- la sous-direction des activités commerciales, artisanales et de services (sous-direction A) chargée de traiter l'information statistique et de conduire les études économiques sur les activités commerciales, artisanales et de services. Elle assure les relations du ministère avec les organisations professionnelles du commerce, de l'artisanat, des services et des petites et moyennes entreprises ainsi qu'avec les groupes de la distribution ;
- la sous-direction des affaires juridiques (sous-direction B) chargée de concevoir et simplifier les réglementations relatives à l'environnement juridique des entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle traite les dossiers et procédures relatifs à l'équipement commercial ;
- la sous-direction des affaires sociales (sous-direction C) chargée de traiter les affaires concernant la protection sociale des commerçants et des artisans et de leurs collaborateurs et de promouvoir la formation initiale et continue. Elle concourt à la mise en oeuvre du droit du travail et de l'emploi dans les entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- la sous-direction des actions économiques (sous-direction D) chargée de favoriser le développement économique des entreprises commerciales, artisanales et de services. Elle facilite leur installation, leur modernisation, leur financement ainsi que leur implantation territoriale.