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Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)

Art. 6. - La sous-direction du budget et du financement (cinquième sous-direction) prépare le budget du ministère et suit son exécution en liaison avec les directions et services.

Elle apporte son assistance et son conseil aux directions et services dans l'élaboration des supports juridiques et comptables relatifs aux crédits d'intervention.

Elle participe à la politique d'achat public de l'administration centrale ainsi qu'à son évaluation. Elle exécute en recettes et en dépenses l'agrégat « administration générale » du budget du ministère et concourt à l'exécution du budget des charges communes.

Elle est chargée de toutes études à caractère budgétaire.

En liaison avec la première sous-direction, elle assure le bon fonctionnement du contrôle de gestion au ministère.

Elle participe à la tutelle financière d'établissements et d'organismes publics dépendant du ministère.