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Article (Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Article (Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 1996 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France visée à l'article 1er du décret du 28 août 1989 est calculée à partir des montants suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 268 du 19/11/1998 page 17446

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« Ces montants peuvent être modulés dans la limite de plus ou moins 30 %. Les montants effectivement perçus sont fixés annuellement par le président-directeur général de Météo-France. »