Art. 7. - Le premier alinéa de l'article 22 du décret du 24 décembre 1976 susvisé est ainsi rédigé :
« Les officiers retenus pour une promotion aux grades d'officiers supérieurs sont inscrits sur un tableau d'avancement dans l'ordre d'ancienneté pour les corps techniques et administratifs de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale, dans l'ordre de mérite pour les autres corps. »