Article (Arrêté du 30 octobre 1998 portant répartition de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 67 316 000 F et un crédit de paiement de 67 519 796 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.