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Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Article (Arrêté du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

Art. 4. - Il est inséré dans la partie B de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé six nouvelles altérations rédigées comme suit :

« 9.1.1.2.3. Défaut du système de refroidissement : oui.

« 9.1.1.2.4. Sortie d'échappement détériorée ou absence d'élément : oui.

« 9.1.1.2.5. Fuite importante à l'échappement : oui.

« 9.1.1.2.6. Fuite importante de carburant : oui.

« 9.1.1.2.7. Fuite d'huile importante au turbo : oui.

« 9.1.1.2.8. Contrôle impossible (véhicules mis en circulation jusqu'au 30 septembre 1972) : non. »