Article (Décret no 98-979 du 2 novembre 1998 modifiant le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et créant une direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes)

Art. 10. - Au troisième alinéa de l'article 13 du décret du 1er décembre 1993 susvisé et au cinquième alinéa du même article, les mots : « la direction générale des stratégies industrielles » sont remplacés par les mots : « la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ». Au cinquième alinéa du même article, les mots : « la direction des hydrocarbures, le service des matières premières et du sous-sol » sont remplacés par les mots : « la direction des matières premières et des hydrocarbures. »