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Article (Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

Article (Instruction du 22 septembre 1998 relative au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit)

1.6. Travail de montage d'un aéronef éligible en classe 2

Un lot ne laissant plus au monteur que le montage de pièces préfabriquées et d'éléments finis ne permet pas l'égibilité en classe 2.

Le temps estimé de montage doit être calculé et déclaré par le fournisseur dans le manuel de montage.

Ce temps de montage ne prend pas en compte le temps d'assistance au montage, contre rémunération, par industriel.

Il ne peut être inférieur à 50 % du temps de réalisation total de l'aéronef. A défaut d'une déclaration du temps de montage, le fournisseur peut utiliser, comme base de référence du travail effectué par le monteur, la notice N 8130.39 (amateur-build aircraft determination of major portion) du 25 juillet 1983 publiée par la FAA ou tout document équivalent publié par une autorité étrangère et accepté par le ministre chargé de l'aviation civile.