Conformément à l'arrêté du 22 septembre 1998 relatif au certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit (CNSK), cette instruction a pour objet de préciser la procédure de certification des aéronefs en kit.
1. Procédure d'éligibilité
Un kit est éligible si l'aéronef de référence de ce kit est inscrit sur une liste d'éligibilité.
Cette liste d'éligibilité est tenue à jour par le service de la formation aéronautique et du contrôle technique (SFACT).
Le fournisseur du kit dépose auprès du SFACT un dossier de demande d'inscription sur la liste d'éligibilité.