Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Art. 9. - Les épreuves en vol sont effectuées par un pilote seul à bord soit avec des marques d'identification provisoires, soit avec des marques constructeur.