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Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Article (Arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)

Sous-classes 1 A, 2 A et 3 A aux classes 1, 2 ou 3

(dites à motorisation auxiliaire)

Les ULM à motorisation auxiliaire répondent aux conditions techniques suivantes :

- le nombre de place est égal à un ;

- la puissance maximale continue est inférieure ou égale à 25 kW ;

- la masse maximale est inférieure ou égale à 170 kg ;

- la charge alaire à la masse maximale est inférieure à 30 kg/m2.

TITRE II

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