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Article (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)

Article (Décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard)

Art. 4. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.