Article (Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse)

Art. 4. - L'arrêté du 8 avril 1998 relatif au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse est abrogé.