Articles

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)

Article (Arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)

Art. 5. - Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.