Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 5 du décret du 21 octobre 1992 modifié susvisé, les départements non littoraux sont répartis entre les directions départementales ou interdépartementales des affaires maritimes de la manière suivante :
1. Départements non littoraux d'une région administrative littorale :
Les départements non littoraux d'une région administrative littorale sont rattachés à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes de la région selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/1998 page 19954
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2. Autres départements non littoraux :
Les régions administratives non littorales sont rattachées à une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes selon le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/1998 page 19954
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