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Article (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)

Article (Décret no 98-1241 du 29 décembre 1998 relatif aux comités techniques paritaires de La Poste)

Art. 4. - Les comités techniques paritaires comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.

Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.