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Article (Arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin)

Article (Arrêté du 31 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Bénin)

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Bénin peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exécution des recettes et des dépenses de son service au consul général de France à Cotonou.