Art. 5. - A l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, il est ajouté, après le troisième alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle veille, dans les domaines de compétences de la direction du personnel et des services, à la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère. »
Le cinquième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est supprimé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« Elle est chargée d'assurer la cohérence des moyens requis et de l'organisation mise en place au regard des objectifs impartis aux services par le développement d'une politique de plans objectifs/moyens notamment, en matière d'effectifs et, pour les services autres que ceux de l'administration centrale, de moyens de fonctionnement et de crédits d'équipement immobilier.
« Elle concourt au développement et à la mise en oeuvre de politiques contractuelles entre l'administration centrale et les services déconcentrés. »
Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« En complément des missions exercées par la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, elle participe à l'animation et au pilotage des activités d'ingénierie publique confiées aux services du ministère.
« Dans ce cadre, elle assure notamment le suivi de la réglementation des prêts de concours techniques aux collectivités locales et organismes divers et prête assistance aux services déconcentrés pour son application. »