Article (Arrêté du 17 février 1999 modifiant l'arrêté du 26 mai 1965 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des téléphonistes de l'administration centrale)

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 mai 1965 susvisé instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des téléphonistes de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est modifié ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 48 du 26/02/1999 page 2959

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