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Article (Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance)

Article (Arrêté du 19 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1966 portant création de commissions administratives paritaires auprès des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 1966 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Institut national de jeunes sourds de Chambéry

« Groupe I. - Surveillant-chef des services généraux, surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, aide-soignante.

« Groupe II. - Conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.

« Les groupes III, IV et V sont supprimés.

« Institut national de jeunes sourds de Metz

« Groupe I. - Surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, aide-soignante.

« Groupe II. - Surveillant attaché aux services généraux, conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.

« Le groupe III est supprimé.

« Institut national de jeunes sourds de Paris

« Groupe I. - Surveillant des services économiques, maître ouvrier, ouvrier professionnel, adjoint administratif, conducteur automobile hors catégorie.

« Groupe II. - Surveillant attaché aux services généraux, conducteur automobile de 2e catégorie, agent administratif.

« Les groupes III et IV sont supprimés. »