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Article (Arrêté du 18 février 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)

Article (Arrêté du 18 février 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public)


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1999, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.

EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE