Articles

Article (Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))

Article (Arrêté du 15 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1))

Art. 6. - Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté sont applicables à partir du 1er juillet 1999 pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10 000 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers de vingt ou plus, et à partir du 1er octobre 1999 pour les autres exploitants. Elles remplacent à ces dates les dispositions relatives à l'équipage de conduite figurant dans le chapitre 6 « Equipage » de l'arrêté du 5 novembre 1987 susvisé. Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1999.