Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
« A compter du 1er août 1998, sont supprimés les emplois suivants :
- chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ;
- agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ;
- responsable administratif du restaurant d'Arcueil et de Paris ;
- assistant méthodes et procédures informatiques ;
- responsable audiovisuel ;
- assistant du chef d'unité en matière de prêts équipement ;
- adjoint au responsable de portefeuille assurances individuelles ;
- responsable de l'accueil téléphonique à la branche Caisses de retraites de Bordeaux.
A compter du 1er août 1998, sont ajoutés les emplois suivants :
- chef d'unité opérationnelle ou fonctionnelle dans le domaine des assurances ou responsable du service aux assurés B ;
- agent ayant un pouvoir de décision, d'animation et de coordination du niveau d'un responsable d'unité ou assistant d'un chef de service ;
- responsable de l'exploitation d'un restaurant de l'Association de gestion des restaurants (AGR) ;
- responsable de l'accueil téléphonique ou gestionnaire de l'autocommutateur à la branche Caisses de retraites de Bordeaux ;
- responsable du service aux assurés A ou responsable production A ou responsable activités transversales. »