Article (Décret no 98-1214 du 29 décembre 1998 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la majoration des allocations familiales mentionnée à l'article L. 521-3)

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article D. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1o Les mots : « dix ans » sont remplacés par les mots : « onze ans » ;

2o Les mots : « quinze ans » sont remplacés par les mots : « seize ans ».