Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers)
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers)
A la fin de la première phrase de l'article 16 de ce même arrêté sont ajoutés les mots : « et par la direction de la santé et du développement social de la Martinique. »