Articles

Article 2 (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)

Article 2 (Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »)


Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.