Article 1 (Arrêté du 17 janvier 2002 fixant le montant de l'indemnité de gestion allouée aux attachés d'administration centrale et aux chargés d'études documentaires affectés en services déconcentrés)

Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
- attaché principal de 1re classe, chargé d'études documentaires principal de 1re classe : 5 809,38 EUR ;
- attaché principal de 2e classe, chargé d'études documentaires principal de 2e classe : 4 666,01 EUR ;
- attaché, chargé d'études documentaires : 3 141,52 EUR.